Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services de Servicio Autos SARL, société de gestion de portefeuille basée à Bordeaux, en conformité avec les règles de l'AMF. Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les investisseurs et les clients, souhaitant accéder aux services de la société.
2. Services proposés
Servicio Autos SARL propose des services de gestion d'actifs, de conseil en investissement et d'analyse de marchés financiers. Les services sont proposés en conformité avec les règles régissant les activités de gestion de portefeuille, notamment les dispositions de l'AMF relatives aux contrôles d'identité et aux transactions. Les investisseurs doivent s'assurer de disposer d'un compte d'investissement conforme et d'une autorisation de gestion d'actifs.
3. Limitation de responsabilité
Servicio Autos SARL ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou pertes indirectes résultant de l'utilisation des services, y compris les pertes liées à des fluctuations de marché, des erreurs ou retards dans la transmission des données, ou des actes de tiers. La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et matériels, conformément aux dispositions de l'AMF.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via le site internet de Servicio Autos SARL sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Les utilisateurs peuvent consulter cette politique en cliquant sur le lien ici. La politique de confidentialité est conforme aux réglementations de l'AMF et au RGPD.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logotypes et autres éléments du site internet de Servicio Autos SARL sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, punie par les dispositions de l'AMF.
6. Révocation et résiliation
Servicio Autos SARL peut révoquer ou résilier l'accès aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU, de non-respect des obligations légales ou de comportement frauduleux. Les utilisateurs doivent s'engager à respecter les CGU et à ne pas utiliser les services de manière illégale.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes CGU sont régies par les lois de la France et soumises à la juridiction des tribunaux compétents de Bordeaux. Les services de Servicio Autos SARL sont soumis aux règles de l'AMF, régulateur des marchés financiers français. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des dispositions de l'AMF et s'engagent à les respecter.
8. Avertissement financier
Les services de gestion d'actifs proposés par Servicio Autos SARL ne garantissent aucun rendement. Les investisseurs doivent être conscients des risques associés aux investissements, notamment les risques de perte de capital. Les rendements passés ne constituent pas une garantie des résultats futurs. Les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier avant de prendre toute décision d'investissement.